Le Bulletin – 2019 mars

Le Bulletin de l’ACPD

Volume 2, numéro 1

Dans ce numéro

Surspécialté

PPC et formation

Demandez aux experts

Pratique professionnelle

L’ACPD vue de l’intérieur

Le mot du président

Joel Watts, MD, FRCPC, DABPN (Psychiatrie légale)

J’ai le plaisir de vous donner des nouvelles des activités et de la plaidoirie de l’ACPD des derniers mois. À titre de président de l’ACPD, je suis membre du conseil d’administration de l’Association des psychiatres du Canada (APC), ce qui nous offre à tous les deux l’avantage de bénéficier mutuellement de nos expertise et influence combinées.

J’en veux pour exemple un énoncé de principe publié par la Société canadienne de psychologie en 2018. Les auteurs y déclarent que le Code criminel devrait être modifié pour permettre aux psychologues d’être ajoutés à la liste des évaluateurs potentiels désignés par la cour en matière d’aptitude à subir son procès et de non-responsabilité criminelle (NRC). Même si à l’heure actuelle le Code criminel n’interdit pas qu’ils soient nommés par des cours individuelles, ils ont présenté de nombreux arguments revendiquant pour eux d’être inclus explicitement dans la liste des évaluateurs potentiels.

Comme exemple de notre collaboration étroite avec l’APC, notre conseil d’administration a discuté de cette question puis a fait appel au conseil d’administration de l’APC afin de discuter d’un énoncé de principe conjoint ou d’une lettre à l’intention du ministre fédéral de la Justice. La lettre, que le président de l’APC, le Dr Wei-Yi Song, et moi-même avons signée au nom de nos organisations respectives transmettait nos préoccupations au sujet des positions et des propositions des psychologues, et rassurait le gouvernement quant au fonctionnement actuel du système médico-légal au Canada.

Voici les principaux points que nous avons fait valoir dans notre lettre :

• Nous respectons et reconnaissons l’expertise de nos collègues psychologues et nos patients bénéficient de notre travail de collaboration constante. Nous avons indiqué que nombre de psychologues sont déjà des experts reconnus par les cours, y compris dans les questions d’évaluations des risques et de délinquants dangereux. Ils donnent déjà également des témoignages d’expert appropriés dans des causes non médicales compliquées d’aptitude ou de NRC.
• Les législateurs devraient être prudents avant de désigner spécifiquement les psychologues dans le Code criminel. Les cours confient la plupart des ordonnances d’évaluation à des hôpitaux désignés où les psychologues ne peuvent être les principaux cliniciens responsables pour les personnes évaluées.
• Seuls les psychiatres ont la formation médicale et l’expertise nécessaires pour mener des évaluations compliquées, particulièrement lorsque l’enjeu est l’aptitude à subir son procès et que la reconnaissance, le diagnostic et le traitement de la maladie médicale et psychiatrique peuvent être essentiels à la question légale. La barre étant déjà assez haute au Canada pour qu’une personne soit reconnue inapte et la maladie mentale sérieuse étant donc très souvent impliquée, il est en fait nécessaire que des praticiens de formation médicale donnent un témoignage dans les cas où une Ordonnance de traitement doit être obtenue pour que l’accusé redevienne apte à subir son procès.
• Malgré les préoccupations soulevées du fait que les délais du traitement ponctuel des évaluations d’aptitude ou de NRC puissent causer des problèmes en vertu de la décision de la Cour suprême R c. Jordan, la prospection actuelle des grands centres médico-légaux du pays a révélé que ces évaluations sont effectuées dans les délais réglementaires dans la vaste majorité des cas. L’ACPD et le Collège royal sont conscients qu’à certains endroits du pays, il existe des problèmes de main-d’œuvre significatifs, mais ils participent déjà à des initiatives de recrutement et de formation pour faire en sorte que la psychiatrie légale soit adéquatement présente au pays.
• La proposition des psychologues n’apporterait pas d’économie de coût ou de temps au système, en raison de la nécessité que les psychiatres soient impliqués dans de nombreux cas, particulièrement quand le traitement est un enjeu.

Le gouvernement se semble pas enclin présentement à modifier le Code, conformément aux demandes des psychologues, mais nous demeurons vigilants et continueront d’exercer notre leadership sur cette question, notamment en demandant à s’entretenir avec les députés, si nécessaire.

L’APC a également demandé conseil à l’ACPD quand ils ont été invités à soumettre un article au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes à propos du projet de loi C-83 émanant du gouvernement : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi en novembre 2018. Ceux d’entre vous qui sont aussi membres de l’APC ont reçu un avis sur ce bref qu’on peut lire à l’adresse du CPA website (en anglais seulement). Nous y avons offert notre appui aux parties du projet de loi qui cherchent à réduire l’isolement dans les prisons. Nous avons également encouragé le gouvernement à faire en sorte qu’une supervision adéquate de l’isolement demeure en place et que la législation soutienne aussi, avec un financement et une structure appropriés, les mesures pour se doter d’un personnel de santé mentale compétent et des environnements appropriés là où l’isolement est utilisé.

En septembre 2018, l’ACPD a parrainé un exposé à la Série des experts psychiatres sur les questions de capacité, au congrès annuel de l’APC à Toronto. L’exposé a été bien reçu, et je remercie les Drs Booth et Klassen d’avoir préparé une présentation captivante et de représenter si bien notre domaine.

Le conseil d’administration de l’ACPD se rencontre régulièrement et au congrès de l’AAPL à Austin en octobre 2018, plusieurs d’entre nous se sont rencontrés pour continuer notre travail d’élaboration des procédures et politiques de l’ACPD. Ce travail s’est poursuivi depuis l’année dernière et nous sommes près d’achever les versions finales de ces documents. Nous vous aviserons tous lorsque le conseil d’administration de l’ACPD adoptera finalement nos documents de politiques. Cette étape est importante pour faire en sorte que nos futurs dirigeants disposent des outils appropriés pour guider la prise de décision et les activités de base de l’ACPD.

Des membres de l’ACPD, les Drs Glancy et Tomita, examinent actuellement les lignes directrices de l’AAPL sur les prescriptions dans les établissements correctionnels et mettent l’accent sur les pratiques canadiennes de psychiatrie correctionnelle. Nous espérons que ce document servira de ressource aux praticiens qui travaillent en établissement correctionnel pour qu’ils s’en servent et s’y réfèrent quand ils ont besoin d’expliquer ou de justifier la raison d’être de prescrire dans ces environnements difficiles.

À titre de président, j’ai l’honneur de participer à l’évaluation des demandes d’adhésion assez régulièrement. Il est satisfaisant de voir que malgré notre nombre relativement petit au Canada, nous attirons constamment tellement de psychiatres impressionnants et dévoués ayant une formation médico-légale officielle, des compétences et une expertise, qui cherchent à devenir membres de l’ACPD. Beaucoup sont des diplômés nouveaux ou récents des programmes canadiens de 6e année de résidence ou sont des psychiatres légistes de l’étranger. Il est merveilleux d’être en mesure d’accueillir de nouveaux membres dans la famille de l’ACPD qui assureront la santé et le renouveau de notre discipline.

Le congrès annuel de cette année aura lieu à Montréal; c’est la première fois que nous visiterons cette ville vibrante et passionnante. C’est aussi la première fois que le congrès se déroulera un peu plus tard dans l’année, dans l’espoir qu’un temps plus doux nous accueille du 28 avril au 1er mai 2019. D’après ce que j’ai vu du comité organisateur du congrès, celui-ci est en voie d’être l’un de nos meilleurs à vie, avec des séminaires précongrès intéressants, des conférenciers à l’heure des repas et le retour de nos activités sociales (vous vous souvenez de notre soirée au pub de Victoria l’an dernier?!) Nous espérons vous y voir tous!

Enfin, le conseil d’administration aimerait rappeler aux membres que des élections aux postes d’administrateurs du conseil d’administration auront lieu en 2020 (lors du congrès annuel à Banff) car de nombreux administrateurs auront atteint la limite de leur mandat (et j’en suis). Nous chercherons des membres de l’ACPD enthousiastes et responsables pour prendre la relève et contribuer au leadership de l’ACPD à l’avenir. Veuillez communiquer avec le président du Comité de mise en candidature, le Dr Johann Brink, à l’adresse capl@cpa-apc.org si vous désirez vous porter candidat au poste d’administrateur du conseil ou que vous désirez proposer la candidature d’un autre membre de l’ACPD prêt à assumer ce rôle en 2020. Vous pouvez aussi consulter le règlement de l’ACPD à notre site Web pour vous informer des rôles et des mandats des administrateurs du conseil.

Heureux hiver et je vous verrai tous bientôt à Montréal!

Surspécialité

Salutations de votre comité de spécialité en psychiatrie légale du Collège royal

Brad Booth, MD, FRCPC, DABPN (Psychiatrie légale)

Président, Comité de spécialité en psychiatrie légale

À titre de rappel, l’ACPD comme société nationale de spécialité a un lien essentiel avec votre comité de spécialité du Collège royal, qui existe depuis décembre 2009. Le comité de spécialité travaille en collaboration étroite avec l’ACPD et avec notre profession à l’échelle nationale afin d’établir des normes de formation pour notre spécialité, d’élaborer des examens, d’assurer qu’une formation de qualité appropriée prenne place, et de certifier des personnes qui se disent psychiatres légistes.

Vos principaux membres votants sont entre autres :

Dr Brad Booth – président
Dr Joel Watts – vice-président et rep. de la Région 3
Dre Victoria Roth – Région 1
Dr Jeff Waldman – Région 2
Dr Fabien Gagnon – Région 4
Dre Aileen Brunet – Région 5
Dr Graham Glancy – président de la Commission d’examen

Outre les membres principaux, chacun des directeurs de programme parmi les programmes agréés servent à titre de membres non votants. Depuis la reconnaissance officielle de la spécialité en avril 2011, un total de sept écoles offrent des programmes agréés :

Université Directeur de programme Prochaine évaluation régulière d’agrément
Université de la Colombie-Britannique Dr Todd Tomita Printemps 2020
Université de l’Alberta Dre Lenka Zedkova Automne 2023
Université de la Saskatchewan Dr Azaad Baziany Automne 2023
Université McMaster Dr Yuri Alatishe Automne 2022
Université de Toronto Dre Lisa Ramshaw Automne 2020
Université d’Ottawa Dre Michelle Mathias Printemps 2024
Université de Montréal Dre Jocelyne Brault Printemps 2021

Depuis l’officialisation de la surspécialité en 2011, 164 psychiatres du Canada ont été certifiés psychiatres légistes avec succès. La répartition nationale est assez proportionnelle, relativement aux 5 508 psychiatres généraux certifiés par le CRMCC.

• 36 psychiatres légistes en C.-B. sur 893 psychiatres
• 17 psychiatres légistes en Alberta sur 502 psychiatres
• 1 psychiatre légiste en Saskatchewan sur 100 psychiatres
• 2 psychiatres légistes au Manitoba sur 205 psychiatres
• 66 psychiatres légistes en Ontario sur 2 336 psychiatres
• 34 psychiatres légistes au Québec sur 999 psychiatres
• 0 psychiatre légiste au Nouveau-Brunswick sur 52 psychiatres
• 6 psychiatres légistes en Nouvelle-Écosse sur 157 psychiatres (couvrent aussi l’Î.-P.-E.)
• 1 psychiatre légiste à Terre-Neuve sur 58 psychiatres

Cette année fut une année agréable mais active au Collège royal pour vos représentants qui offrent volontairement 100 pour 100 de leur temps à cette cause importante que sont l’éducation et l’établissement d’une norme de la discipline. Le groupe a travaillé à de nouvelles normes pour la Compétence par conception. Notre premier atelier de 3 jours s’est tenu du 1er au 3 mai 2018 à Ottawa, et notre 2e atelier de 3 jours, du 19 au 21 février 2019. Veuillez transmettre vos préférences à vos représentants concernant les sujets à traiter dans les futures réunions.

Le comité de spécialité est toujours intéressé à entendre les idées des associés du Collège royal et des membres de l’ACPD. Nous travaillons en continu à la qualité supérieure de la formation en psychiatrie légale.

PPC et formation

Nouvelles du congrès annuel de l’ACPD de 2019

Y a-t-il un meilleur endroit que Montréal au printemps? Pour la toute première fois, Montréal accueille le 24e congrès annuel de l’ACPD, du 28 avril au 1er mai. Le Westin Montréal nous ouvrira ses portes dans le district historique, à distance de marche de la basilique Notre-Dame, de l’Université McGill, du centre-ville et de nombre d’autres attractions.

Le programme débute le dimanche 28 avril par une journée complète de séminaires précongrès. Le matin, le Dr David Atwood se penchera sur les complexités de la clozapine avec cette présentation, Les BCDCAC de la clozapine (pas seulement l’ABC), et l’après-midi, Mme Barbara Walker-Renshaw s’assurera que nous sommes du bon côté de la loi par sa présentation : Décisions récentes de la cour d’appel canadienne à l’égard de la partie XX.I et des questions de la Commission d’examen et de leurs implications pour la pratique clinique médico-légale. Les deux exposés traitent d’enjeux essentiels à nos rôles multiples en matière de traitement, d’évaluation et de témoignage d’expert, par des conférenciers accomplis détenant un trésor d’information à partager.

Au terme de ces séminaires de précongrès, le congrès même débute par des mots de bienvenue, et une présentation sur la dépression réfractaire au traitement par le président de l’APC, le Dr Wei-Yi Song, après quoi le récipiendaire du prix de la bourse de l’ACPD de 2019 présentera son article. Cette année, le comité organisateur du congrès était ravi de recevoir six candidatures de grande qualité au prix de la bourse. Nous ne révélerons pas maintenant la surprise, mais le discours gagnant intéressera tous et chacun. La journée se terminera par la réception de bienvenue, après quoi les gens seront libres d’explorer la ville et de dénicher la cuisine qui fait la réputation de Montréal.

Le programme principal démarre le lundi matin et se poursuit jusqu’à mercredi. Il offre un mélange fascinant de recherches en cours, d’exposés éclairs, de débats et de discussions de panel. Encore une fois, le thème de cette année est l’abondance – nous avons reçu tant de soumissions de résumés que le comité organisateur a dû retravailler l’horaire afin d’accueillir tous ceux qui étaient acceptés.

Comme à l’habitude pour l’ACPD, notre apprentissage partage le temps avec le réseautage et la compagnie de nos collègues et amis. Le lundi soir fait place à notre dîner annuel de présentation, tandis que le mardi soir, à la demande générale, nous célébrons notre 2e soirée pub annuelle de l’ACPD, cette fois à L’Assommoir, à distance de marche de notre hôtel. Selon le temps où s’attardent les gens, la marche de retour pourrait être un peu plus ardue.

Il y a du nouveau cette année : un événement spécial réservé aux résidents, qui leur permettra de rencontrer et d’interroger des psychiatres légistes actifs, de différents antécédents et types de pratique, tout en savourant un repas gratuit (grandement apprécié durant la résidence).

Enfin, cette année, nous espérons inaugurer une autre initiative – le Café Contact, une occasion pour les institutions légistes comme les hôpitaux, les établissements correctionnels et les programmes ambulatoires de rencontrer les membres et les invités de l’ACPD, dont les résidents, dans le but de mettre en contact des employeurs potentiels avec des professionnels intéressés à changer leur milieu de travail. Si vous représentez une organisation qui aimerait disposer d’un kiosque au Café Contact, veuillez communiquer avec Chantal Goddard ou avec un membre du comité organisateur du congrès.

Si vous n’avez jamais assisté à un congrès de l’ACPD auparavant, veuillez vous joindre à nous et à l’événement. Au nom du comité organisateur du congrès, nous espérons tous vous accueillir à Montréal.

Prochains événements dans le domaine de la psychiatrie légale

Événements internationaux

50e réunion annuelle de l’American Academy of Psychiatry and the Law (AAPL)
Du 24 au 27 octobre 2019
Baltimore, Maryland
http://www.aapl.org/annual-meeting

Événements nationaux

24e congrès annuel de l’ACPD
Du 28 avril au 1er mai 2019
Montréal, Québec
http://www.capl-acpd.org/fr/congres-de-lacpd/

25e Congrès annuel de l’ACPD
Du 19 au 22 avril 2020
Banff, Alberta

Ontario

13e Risk and Recovery Forensic Conference
Du 10 au 12 avril 2019
Hamilton, Ontario
Contact : forensicconference@stjoes.ca

Colombie-Britannique

Journée de formation sur la psychiatrie légale, 10e édition
Division de la psychiatrie légale de l’Université de la Colombie-Britannique et section régionale de la Colombie-Britannique
Le 14 juin 2019
Contact : lchivers2@phsa.ca

Demandez aux experts

Coincé entre l’arbre et l’écorce : des questions difficiles pour l’expert psychiatre

Dr Graham Glancy et Dr John Bradford

L’un de nos membres nous a récemment posé la question suivante. Nous assistions à un cours sur les actions civiles pour le TSPT aux États-Unis et le présentateur soulignait que c’est le rôle de l’expert psychiatre de tirer une conclusion sur la causalité. Est-ce le cas au Canada?

Dans les cours canadiennes, divers experts, surtout des orthopédistes et des physiatres, ont commencé ces dernières années à donner leur avis sur la causalité. C’est le cas aux États-Unis depuis un certain nombre d’années et au Canada, cette tendance se dessine. Il est moins fréquent pour les psychiatres de donner cette opinion finale. Aucune règle n’interdit aux experts du Canada d’aborder cette question décisive, et chaque juge est libre de permettre ou non cette pratique. Il est prudent d’hésiter devant une demande d’aborder cette question, de sorte que le juge puisse décider si c’est approprié.

La causalité est une question dont le juge des faits doit décider. En général au Canada, la plupart des procès civils se font devant jury, et il incombe au jury de décider de la causation selon la prépondérance des probabilités. La raison pour laquelle un expert ne devrait pas faire d’énoncé définitif sur la causalité est qu’il s’agit d’un terme juridique. L’arrêt de la Cour suprême qui guide les tribunaux en cette matière est Athey c. Leonati1. Jon Athey a eu une année particulièrement mauvaise en 1991. En février, il a été impliqué dans un accident d’automobile, transporté à l’hôpital puis a obtenu son congé. Il a participé à un traitement pendant un certain temps, et son état s’améliorait. En avril de la même année, un camion a traversé la voie où il circulait et a frappé son véhicule de plein fouet, à la suite de quoi il a continué à travailler comme chef d’un atelier de débosselage, mais il ne pouvait s’acquitter des tâches requérant des travaux lourds. Il avait des antécédents de problèmes de dos antérieurs. Néanmoins, il a progressé dans son traitement à tel point que son médecin lui a suggéré de s’inscrire à un club de remise en forme et de faire de l’exercice. Un jour au club, il a commencé des exercices d’étirement et a senti un claquement dans son dos, qui s’est révélé être une hernie discale. Sa cause s’est rendue en Cour suprême du Canada qui a défini la causalité, en se référant à des principes bien établis. La cour a statué qu’il incombe à l’appelant de prouver que la blessure ne serait pas survenue n’eut été de l’acte fautif du défendeur. M. le juge Major a expliqué que lorsque ce critère est impraticable, l’appelant doit prouver seulement que l’acte fautif a « contribué de façon appréciable » au préjudice2. Le critère de contribution appréciable peut être utilisé quand il est impossible de déterminer la cause exacte du préjudice parce qu’il existe un certain nombre de causes qui y contribuent3. Cependant, excepté pour certaines rares occasions où, par exemple, un certain nombre d’actes de négligence sont survenus, et où n’eut été d’un acte de plus, ces négligences étaient la cause du préjudice, le facteur déterminant s’appliquerait. Il faut aussi faire remarquer que dans un certain nombre de cas, les cours ont fait valoir qu’une simple relation temporelle entre l’acte et les symptômes ne prouve pas la causalité, et que toutes les parties, y compris les experts, devraient faire preuve de prudence en tirant des conclusions justifiées seulement par une relation temporelle.

En pratique, la question de la causalité est juridique et non psychiatrique. Par conséquent, le psychiatre devrait hésiter à ne pas donner son opinion sur cette question. L’expert psychiatre devrait enregistrer une description du récit de la personne évaluée sur le supposé événement déclencheur. Une bonne dose d’information accessoire est également utile. L’expert devrait aussi tenter de déterminer les symptômes psychologiques, ainsi que toute diminution du fonctionnement social et professionnel qui peuvent être survenus après l’événement. L’évaluateur devrait être en garde contre toute simulation ou exagération possible. L’information accessoire peut être utile à cet égard. Il est préférable d’envisager l’utilisation de tests psychométriques, notamment les tests spécifiques pour la simulation5. L’expert psychiatre devrait se servir d’un modèle biopsychosocial, qui donne une vue plus complète de la personne évaluée. Il faut noter qu’habituellement, une multiplicité de causes participent à la genèse des symptômes ou des maladies psychiatriques.

Certains croient que les procès civils devraient être bifurqués et que la question de responsabilité et celle des dommages devraient être jugées séparément. Si tel était le cas, alors le juge des faits aurait déjà décidé de la causalité, autrement dit, le plaignant a prouvé que le préjudice ou les symptômes ne seraient pas survenus n’eut été de l’acte délictueux. L’expert psychiatre serait alors en mesure de décrire les symptômes psychiatriques et la diminution du fonctionnement psychosocial, le cas échéant, depuis l’acte et cela ferait partie de l’évaluation des dommages. La bifurcation est hélas devenue un gros mot en droit civil, en raison des dépenses accrues et des problèmes de logistique possibles que cette procédure créerait.

En résumé, la causalité est un concept juridique, dont le juge des faits décide selon la prépondérance des probabilités. Aux États-Unis, les experts psychiatres donnent fréquemment leur opinion sur cette question finale, et au Canada, la tendance à aborder cette question se dessine chez les experts. Dans nombre de cas, il est difficile de répondre à cette question en raison de la nature multifactorielle de la symptomatologie psychiatrique.

Références

  1. Athey c. Leonati [1996] 3 RCS 458 (Cour suprême du Canada 1996).
  2. Bonnington Castings Ltd v Wardlaw [1956] AC 613 (House of Lords 1956).
  3. Clements (représentée par sa tutrice à l’instance) c. Clements 2012 CSC 32, [2012] 2 R.C.S
  4. Glancy G, Ash P, Bath E, et al. AAPL practice guideline for the forensic assessment. J Am Acad Psychiatry Law. 2015;43(2 Suppl):S3.
  5. Hoffman B, O’Shaughnessy R. Malingered mental illness in compensation cases. In: Schneider RD, Bloom H, editors. Law and mental disorder: A comprehensive and practical approach. Toronto (ON): Irwin Law; 2013.

Pratique professionnelle

Mon parcours en psychiatrie médico-légale : le cheminement d’une résidente dans la surspécialité

Kim Browning, MD

Quand de regarde ma vie en rétrospective, il est évident que la psychiatrie médico-légale était ma destination finale. J’ai toujours été fascinée par le macabre, mais l’événement décisif qui a permis à cette fascination d’emprunter sa propre vie s’est produit en 1991. J’étais en 6e année et un homme du nom de Jeffrey Dahmer venait d’être arrêté pour de nombreuses atrocités commises sur d’autres hommes. J’ai suivi le procès dans le cadre d’un projet sur les actualités que nous avait assigné notre enseignant. Je suis devenue complétement obsédée à me demander pourquoi un être humain pouvait s’adonner à des comportements si étranges. La graine de la médecine légale était semée pour toujours et la passion d’acquérir des connaissances à ce sujet s’est embrasée.

Après le cours secondaire, j’ai entrepris une formation post-secondaire en criminologie, au collège Douglas, croyant naïvement que mes intérêts seraient satisfaits par la technique policière. Il ne m’a fallu pas plus d’un demi-semestre pour rapidement changer d’idée. Je me suis inscrite à l’Université de Victoria, persuadée que je voulais poursuivre mon intérêt pour la médecine légale sous un angle différent. J’ai obtenu mon diplôme avec distinction, prête pour le chapitre suivant.

Je me suis ensuite inscrite à l’Université de Calgary pour faire de la recherche en neuroscience fondamentale à l’Institut de recherche sur le cerveau Hotchkiss. J’ai fait trois ans d’études supérieures. J’ai publié ma thèse de maîtrise en sciences, mais j’ai finalement abandonné le PhD et demandé mon transfert en médecine.

En entrant à la faculté de médecine, je me suis fait la réflexion que si la psychiatrie médico-légale était ma destination finale en théorie, je devais éliminer tout le reste. Même si j’ai fait quelques stages facultatifs en psychiatrie médico-légale, la plupart de mes stages ont été en soins intensifs, en médecine d’urgence et en trauma. J’ai aussi exploré la perspective médico-légale du bureau du médecin légiste. En fait, c’est le seul stage où j’ai lu un manuel en entier sur le sujet du stage et pour un bref instant, j’ai envisagé la pathologie judiciaire. En général, j’ai aimé follement mes années à la faculté de médecine, mais en fin de compte, j’ai su au moment de la description des programmes que mon cœur était encore avec la psychiatrie médico-légale, qu’aucune autre spécialité n’exerçait le même attrait sur moi.

Aujourd’hui je termine ma résidence et l’on m’a offert un poste de fellowship à l’UBC en 2019. J’ai fait de nombreux stages optionnels en médecine légale durant ma résidence et je m’intéresse à enseigner la médecine légale aux résidents afin d’accroître l’exposition à cette matière chez mes collègues résidents.

C’est ainsi que je crois qu’est suscité l’intérêt pour la médecine légale : Il y a un événement, le cas d’un patient ou une autre forme d’exposition qui attire quelqu’un vers le sujet. Certaines personnes commenceront leur résidence en psychiatrie en ayant déjà eu cette exposition et sauront dès le début que la médecine légale est la direction qu’elles veulent suivre. Mais la majorité des personnes qui entrent en résidence n’ont pas eu cette expérience et donc, l’exposition est essentielle. En ce qui concerne les surspécialités agréées du Collège royal, notre programme exige que nous passions pas moins de six mois en pédiatrie, ainsi qu’en gériatrie, et pourtant il n’y a pas de séjour obligatoire pour la médecine légale. Nous recevons une série de cours en 4e année de résidence, et c’est la seule exposition à laquelle on peut s’attendre à moins d’en obtenir d’autres volontairement. Sans exposition à la médecine légale, le recrutement devient un problème car les gens ne demanderont pas un stage dont ils ne savent presque rien. Afin d’accroître l’exposition et par le fait même, l’intérêt, des stages obligatoires en médecine légale devraient être exigés de tous les résidents en psychiatrie. Après tout, elle fait l’objet de questions dans les examens du Collège royal. Je suggère que l’enseignement de la médecine légale ait lieu dans les deux premières années de résidence, ce qui donnerait aux résidents le temps d’envisager et d’organiser leurs futurs stages.

En outre, le recrutement peut se faire par des présentations décrivant ce que comprend la carrière, de même que les avantages et les inconvénients. De plus, de simples événements mensuels comme un club du journal de médecine légale, pourraient être organisés par le personnel ou les résidents.

J’espère faire partie du processus de recrutement dans cette surspécialité fascinante et stimulante tout au long de ma carrière.

Dre Kim Browning est une résidente de 5e année en psychiatrie à l’UBC qui entamera le programme de formation en psychiatrie médico-légale en 6e année de résidence à l’UBC, en juillet 2019.

L’ACPD vue de l’intérieur

Rapport de la section régionale de la Colombie-Britannique

Todd Tomita, MD, FRCPC
Président, La section régionale de la C.-B

Le printemps et l’automne, nous organisons encore des journées de formation en psychiatrie légale à l’UBC du Robson Square, à Vancouver. La participation récente se situe entre 40 et 50 personnes, soit un mélange de psychiatres légistes, de psychologues légistes, de stagiaires en psychiatrie et psychologie, des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense, et des membres de la Commission d’examen de la C.-B.

Journée de formation médico-légale de la section de la C-B. de l’ACPD et de l’UBC, 8e édition, le 1er juin 2018

Intoxication et insanité :

Perspectives de la Cour et du Conseil
Juge Catherine Wedge, Cour suprême de la C.-B.
Richard Fowler QC, avocat de la défense
Mark Levitz QC, procureur de la Couronne
Animateur : Lyle Hillaby, procureur de la Couronne

Dépendance et psychose induite par une substance-menant à un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM) : une présentation de cas
Andrew Kolchak, MD, FRCPC

Démarcation ambiguë entre intoxication et insanité
Michelle Lawrence, LLB, PhD

Homicides sexuels commis par des adolescents
James F. Hemphill, PhD et Robert J. W. Clift, PhD

Folie à deux et la défense de contrainte : une présentation de cas
David Morgan, MBBCh, LLM, FRCPC

Journée de formation médico-légale de la section de la C-B. de l’ACPD et de l’UBC 9e édition – le 18 novembre 2018

Isolement cellulaire : ségrégation et isolement dans des endroits sécurisés

La perspective médicale sur la ségrégation et l’isolement
Dr Nader Sharifi

La cause contre l’isolement cellulaire : Association des libertés civiles de la C.-B. c. Canada (BC Civil Liberties Association v. Canada (procureur général)
M. Thomas Arbogast

Isolement cellulaire : discussion du panel
M. Thomas Arbogast
Dr Rakesh Lamba
Dr Nader Sharifi

Faire passer le message : les façons dont nous communiquons le risque de violence

La perspective de la psychiatrie médico-légale : les méthodes d’évaluer et de communiquer les opinions sur le risque de violence
Dr Rakesh Lamba
Dr Robert Lacroix

Perspectives de la Cour et de la Commission d’examen : comment les opinions des experts sur l’évaluation du risque de violence sont comprises et utilisées
Juge Richard Schneider
M. Bernd Walter
Dr Hy Bloom

La 10e édition de la Journée de formation médico-légale de la section de la C-B. de l’ACPD et de l’UBC aura lieu le 14 juin 2019. Le thème en sera le Biais cognitif dans le travail médico-légal et la recherche de contre-mesures.

Rapport de la section régionale du Québec

Joel Watts, MD, FRCPC, DABPN (psychiatrie légale)

Président, ACPD-Québec

Étant donné que le congrès annuel de cette année a lieu à Montréal pour la première fois, la section du Québec de l’ACPD vous souhaite une bienvenue des plus chaleureuses dans l’espoir que vous aimerez tout ce que cette métropole a à vous offrir.

La section QC-ACPD représente toujours plus de 30 membres francophones de l’ACPD dont la pratique est vaste et chargée. À l’instar de nombreuses parties du pays, les services des praticiens légistes au Québec font l’objet d’une grande demande et de nombreuses entités recrutent activement des psychiatres légistes pour répondre à la demande. Le fait pour Montréal d’avoir le seul programme francophone de 6e année de résidence en psychiatrie légale est un net avantage pour la médecine légale au Québec. Il s’est déjà révélé utile pour former les futurs psychiatres légistes qui remplacent éventuellement les collègues qui approchent de la retraite ou l’entament. La section QC-ACPD se préoccupe de la question des ressources pour les psychiatres légistes depuis un certain temps, question qui alimente nos discussions régulières lors de nos dîners-réunions près de Trois-Rivières. Nous tenons ces réunions deux fois l’an dans cet endroit central de la province, pour permettre à beaucoup d’entre nous d’y assister en personne.

Depuis nos débuts à titre de première section de l’ACPD en 2010, nous continuons de recueillir et de discuter des enjeux, de partager notre expertise et de maintenir la tradition bien ancrée de la collégialité et du réseautage qui définit non seulement la section QC-ACPD mais l’ACPD même depuis les 20 dernières années. Malheureusement, en raison de la charge de travail croissante de nos membres attribuable au nombre restreint de praticiens légistes et à une charge clinique accrue, il a été difficile de tenir nos deux réunions habituelles en 2018. Il est néanmoins ressorti de notre réunion du 24 septembre 2018 que nous sommes engagés à maintenir les bonnes relations légistes que nous avons dans la province et que nous continuons à revendiquer à l’échelle locale et provinciale de meilleurs services légistes et de meilleures conditions de la pratique.

Une rémunération juste et équitables pour les psychiatres légistes du Québec est une question régulièrement discutée, et avec un nouveau parti au gouvernement du Québec (la Coalition Avenir Québec ou CAQ), le temps déterminera si des progrès peuvent se réaliser en cette matière. Nous avons poursuivi notre plaidoirie à ce sujet avec l’association des psychiatres provinciale, l’Association des médecins-psychiatres du Québec (AMPQ).

Nous espérons pouvoir renouer avec nombre d’entre vous, à Montréal, en avril.

Appel de candidatures : Dirigeants de l’ACPD

Johann Brink, MB, ChB, BA Hons, FCPsych (SA), fondateur, comité de spécialité en psychiatrie légale du CRMCC

Président, Comité des mises en candidature

Le Comité des mises en candidature de l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (ACPD) sollicite les candidatures pour pourvoir aux postes de dirigeants du conseil d’administration.

Conformément au paragraphe 7.01 du règlement administratif de l’ACPD, les dirigeants de la Société sont nommés par le conseil d’administration. Un administrateur peut être nommé à n’importe quel poste de la Société. À l’exception du président, du vice-président et du président sortant, qui doivent également être des administrateurs, les dirigeants n’ont pas nécessairement à l’être. Cependant, dans tous les cas, les dirigeants doivent posséder les qualifications requises, énoncées au paragraphe 5.03 du règlement administratif. Le mandat de chaque poste est d’un an, renouvelable deux fois, pour au plus trois mandats consécutifs d’un an.

Les dirigeants actuels sont :

• Président : Joel Watts
• Vice-président : Brad Booth
• Secrétaire : Phil Klassen
• Trésorière : Victoria Roth

Les Drs Watts, Booth et Klassen sont admissibles à un troisième mandat d’un an à leur poste actuel. La Dre Roth termine son troisième mandat d’un an à titre de trésorière; elle ne peut donc pas être reconduite à ce poste.

Pour poser votre candidature, veuillez nous faire parvenir en ligne une brève déclaration d’intérêt (250 mots maximum) et une version récente de votre curriculum vitae à l’adresse suivante, et ce, au plus tard le 1er avril 2019, à 17 h HNE. Les candidatures envoyées par courriel, par télécopieur ou par la poste ne seront pas retenues. Le conseil d’administration nommera les dirigeants à la première téléconférence consécutive à l’AGA, qui sera présidée par le président du Comité des mises en candidature jusqu’à ce que les dirigeants soient nommés.