Ces documents représentent un consensus entre membres et experts sur les principes et les pratiques qui régissent l’expertise médico-légale. Ils ne représentent toutefois pas le point de vue de tous les membres de l’ACPD. En outre, ces documents de référence n’entendent pas dicter la norme de l’expertise médico-légale. Bien qu’ils éclairent la pratique, ces guides ne présentent pas toutes les façons actuellement acceptables de réaliser une expertise médicolégale, et n’en garantissent pas les résultats. Les différents faits, facteurs cliniques, lois pertinentes, droits administratifs et jurisprudences, ainsi que le jugement clinique du psychiatre déterminent la marche à suivre dans le cadre d’une expertise médico-légale.
- Guide # 1 : Principes généraux
- Guide # 2 : Aptitude à subir un procès
- Guide # 3 : Responsabilité criminelle
- Guide # 4 : Évaluation du risque de violence (version française à venir)
- Guide # 5 : Délinquant dangereux/délinquant à contrôler (version française à venir)
- Guide # 6 : Comportement sexuel et risque relié (version française à venir)
L’ACPD a également élaboré une liste de contrôle des lignes directrices basée sur les Principes généraux qui peut être utilisée pour toute évaluation par un tiers à des fins d’autoréflexion, d’examen par les pairs et de supervision :
L’académie est très intéressé par vos commentaires et vos réactions sur les lignes directrices et attend ceux-ci avec impatience.
Avis : L’ACPD a comme politique de rédaction de réviser les énoncés de principes, les déclarations de principes et les guides de pratique clinique tous les cinq ans suivant leur publication initiale ou la dernière révision. Tout document du genre diffusé sur le site Web de l’ACPD depuis plus de cinq ans, et sur lequel aucune indication ne précise que le texte a été révisé et retenu comme document officiel de l’académie, soit après révision ou tel que publié initialement, doit être considéré comme un document de référence seulement.