Conflit d’intérêts
Les membres du conseil d’administration et des comités ont le devoir d’agir honnêtement et de bonne foi dans l’intérêt de l’ACPD et de faire preuve de prudence, de diligence et de compétence dans l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent de temps à autre être confrontés à des situations éthiques potentiellement compromettantes et à des conflits d’intérêts potentiels. En conséquence, ils devraient non seulement agir de manière impartiale et honnête, mais aussi être vus comme tels et être à l’abri de tout soupçon.
Un conflit d’intérêts survient quand les activités d’un bénévole s’opposent, nuisent ou deviennent néfastes aux buts de l’ACPD tels qu’ils sont décrits dans les statuts, la constitution et les règlements, l’énoncé de mission ou les politiques et procédures.
En tout temps, les administrateurs et les bénévoles doivent :
- Accorder leur pleine allégeance à la mission de l’ACPD.
- Se conformer à toutes les lois applicables et aux politiques de gouvernance de l’ACPD.
- Évitez activement toute inconvenance ou malhonnêteté.
- Divulguer toute relation, ou affiliation officielle ou non officielle avec toute entité ayant un rapport avec les affaires de l’ACPD.
- Divulguer toute condamnation criminelle, faillite, restriction, suspension ou révocation de permis ou de privilèges hospitaliers.
- Démissionner lorsque des opinions ou des croyances personnelles incompatibles avec la mission de l’ACPD risquent d’interférer avec les devoirs dus à l’ACPD.
- Respecter la confidentialité.
- Se familiariser avec tous les aspects de leur rôle en se préparant et en assistant aux réunions et en agissant en connaissance de cause.
- Soutenir l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Le président, le vice-président, le président sortant, le secrétaire et le trésorier occupent les principaux postes de leadership de l’Académie. À compter du moment où ils sont nommés et pour la durée de leur mandat, ils doivent tendre à éviter tout conflit d’intérêts réel ou perçu, puisqu’ils sont fiduciaires de l’Académie, et qu’à ce titre, ils ont des obligations spéciales de diligence et de loyauté envers l’ACPD.
Nonobstant les relations établies avant l’entrée en fonction qui ne peuvent être cédées, les dirigeants doivent éviter particulièrement les activités suivantes durant leur mandat :
- la participation à des conseils consultatifs de l’industrie;
- la consultation d’ententes avec l’industrie;
- accepter des honoraires pour des présentations non agréées de formation médicale continue commanditées par l’industrie;
- la participation à des bureaux de conférenciers
- accepter des avantages, notamment un voyage ou un hébergement, des cadeaux ou des avantages indirects d’une valeur plus que symbolique de toute personne ou organisation.
Durant leur mandat, les dirigeants ne peuvent pas être à l’emploi ni propriétaires ou partenaires d’une compagnie pharmaceutique ou d’un fabricant d’appareils.
Chaque année, tous les bénévoles de l’ACPD doivent divulguer par écrit tout conflit d’intérêts réel ou perçu concernant des relations, des positions ou des situations dans lesquelles eux-mêmes ou un membre de leur famille ont été impliqués au cours des 24 derniers mois. Aux fins de cette politique, une personne est considérée être un « membre de la famille » s’il s’agit d’un conjoint, un enfant, un parent biologique ou adoptif, un grand-parent, un petit-enfant, un frère ou une sœur (biologique, adoptif ou par alliance) d’un bénévole. L’expression comprend aussi les personnes qui résident dans le même ménage que le bénévole ou qui partagent un logement avec le bénévole dans des circonstances se rapprochant de très près d’un rôle conjugal ou de partenaire.