Page 2 - Guide éthique à l’intention des médecins psychiatres légistes canadiens

VERSION PRÉLIMINAIRE : ne pas diffuser ou citer.

62 et en tant que personne digne de respect.
63
64 En tout temps, le psychiatre légiste agit respectueusement et préserve la dignité de la personne évaluée.
65
66 3. Exercer l’art et la science de la médecine avec compétence, intégrité et sans défaillance.
67
68 Le psychiatre légiste a le devoir de fournir des opinions qui sont justes, objectives, non-partisanes ou biaisées. Le
69 psychiatre légiste vise l’impartialité, indépendamment de la partie qui requiert ses services.
70
71 Étant donné la nature contradictoire de multiples procédures juridiques, être recruté par une partie lors d’ une affaire
72 juridique expose les psychiatres légistes à la possibilité de biais involontaires et au danger que leur opinion soit
73 déformée au service de la partie qui requiert ses services. Il incombe aux psychiatres, à la faveur d’une réflexion
74 continue, de minimiser les biais potentiels en agissant de façon honnête et en tâchant d’offrir une opinion qui soit aussi
75 objective que possible.
76
77 Les psychiatres qui assument le rôle d’expert pour des patients avec lesquels ils entretiennent une relation
78 thérapeutique sont confrontés à des principes éthiques contradictoires qui doivent être identifiés et gérés. Les
79 psychiatres traitants qui ont mené une évaluation des risques auprès de leur patient et qui offrent une opinion légale
80 sur les résultats à la cour, à une Commission d’examen ou à un autre tribunal peuvent fournir une opinion susceptible
81 de donner une image négative de leur patient, nuisant ainsi potentiellement à la relation thérapeutique. La nature
82 contradictoire des procédures juridiques où le psychiatre endosse un double rôle doit être acceptée et prise en charge
83 professionnellement. En outre, le potentiel de biais thérapeutique dans l’opinion du psychiatre, doit être identifié et
84 assumé.
85
86 Dans certaines situations, il est approprié ou nécessaire d’exercer ce double rôle. L’interdiction d’exercer un double
87 rôle n’est pas absolue et les principes éthiques demandent que ce double rôle soit communiqué à la personne évaluée
88 (le patient) et à toutes les parties en cause. En outre, les limites à la confidentialité et toutes autres limites liée au
89 double rôle doivent être divulguées dans les rapports écrits et/ou les témoignages de vive voix.
90
91 À ce titre, les psychiatres traitants demeurent particulièrement prudents lorsqu’ils agissent à titre de témoins experts
92 pour leurs patients. Lorsqu’ils assument ce double rôle, celui-ci devrait être souligné, notamment en avisant le juge des
93 faits qu’il y a un potentiel de biais dans leur opinion de sorte qu’une valeur appropriée soit accordée à celle-ci. Les
94 psychiatres légistes devraient se récuser s’ils ne sont pas préparés à livrer en témoignage une opinion juste, objective
95 et impartiale.
96
97 L’honnêteté, l’objectivité et la rigueur de l’évaluation clinique peuvent être questionnables quand l’opinion d’un expert
98 est offerte sans un examen personnel de la personne évaluée. Dans certaines évaluations (comme des examens de
99 dossiers pour des cas de négligence), un examen personnel n’est pas obligatoire. Dans d’autres évaluations
100 médicolégales, si, après une tentative appropriée, il n’est pas possible de mener un examen personnel, une opinion
101 peut néanmoins être rendue d’après l’information disponible. Dans ces circonstances, il incombe au psychiatre de
102 mettre tout en œuvre pour que les déclarations, les opinions, et tout rapport ou témoignage fondés sur ces opinions
103 affirment clairement qu’il n’y a pas eu d’examen personnel et qu’elles présentent toutes les limites de l’opinion qui
104 en résulte.
105
106 Les honoraires demandés comme fonds de prévoyance portent atteinte à l’honnêteté et aux efforts consentis pour
107 rechercher l’objectivité et ne devraient jamais être acceptés. Les honoraires payés d’avance ne créent pas les mêmes
108 problèmes en regard de l’honnêteté et de l’objectivité; ils peuvent même favoriser ces objectifs et peuvent donc être
109 acceptés.
110
111 Les psychiatres légistes s’abstiennent de faire des déclarations publiques sur le diagnostic direct ou les conclusions
112 définitives concernant les personnalités publiques sans le bénéfice d’une évaluation officielle, directe.
113
114 4. Participer à un programme de formation continue pour maintenir et améliorer ses connaissances,
115 compétences et attitudes professionnelles.
116
117 Les psychiatres légistes participent à l’apprentissage continu et au perfectionnement des compétences. La science de
118 la psychiatrie légale et les conclusions de la jurisprudence évoluent constamment. On attend des psychiatres légistes
119 qu’ils performent au niveau des compétences les plus élevées et selon leurs capacités. Ils sont donc tenus de
120 continuellement perfectionner leurs compétences et d’accroître leurs connaissances.
121
122 5. Promouvoir et maintenir la santé et le mieux-être personnels.
123

2